Avis d’enquête publique pour aliénation d’un chemin rural au Roussel

Par arrêté en date du 8 septembre 2016, Monsieur le Maire du BUISSON DE CADOUIN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « le Roussel ».

Monsieur Henri JANISZEWSKI est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur René COUSY, commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie du Buisson de Cadouin, du 18 octobre au 2 novembre 2016, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie du Buisson de Cadouin, le mardi 18 octobre 2016, de 9 h à 11 h et le mercredi 2 novembre 2016, de 15 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie du Buisson de Cadouin afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier au Commissaire Enquêteur en mairie du Buisson de Cadouin jusqu’à la clôture de l’enquête.

Le Maire, Jean-Marc GOUIN