Conseil Municipal – 24 Janvier 2015

Date / Heure
Date(s) - 24/01/2015
10:00

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ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
  2. Assainissement non collectif : création d’un service public communal et délégation des missions de service au SIAEP de Lalinde
  3. Adhésion à la mutualisation et groupement de commandes du SDE pour la fourniture d’énergies à compter du 1er janvier 2016
  4. Adhésion au pôle de santé et sécurité au travail
  5. Renouvellement de la convention passée avec la SPA
  6. Vente d’eau aux collectivités territoriales
  7. Avancements de grade du personnel communal
  8. Pôle d’animation culturelle : acquisition de matériel pour mise en conformité avec la commission de sécurité
  9. Acquisition de terrains appartenant à la SNCF
  10. Intégration de la voirie et de l’éclairage public du lotissement « le clos du verger » dans le domaine communal
  11. Affaires diverses