Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 13/02/2016
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories


Ordre du jour : 

1.Election des conseillers communautaires suite à la recomposition du Conseil Communautaire

2. Indemnité de fonction des élus

3. Avenant n° 5 au Contrat d’Objectif

4. Cinéma : fixation d’un tarif pour le remplacement d’une carte d’abonné perdue

5. Changement du mode de perception des droits de place

6. Convention d’affectation à des missions temporaires avec le CDG 24

7. Convention de mise en place par la CCBDP d’un service commun espaces verts

8. Convention de maintenance et d’hébergement du logiciel GEODP Placier

9. Convention de maintenance et d’hébergement du site Internet de la commune

10. Convention de maintenance du terminal de paiement électronique du cinéma

11. Affaires diverses