Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 26/11/2016
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR :

 

  1. Décision prise en application de l’article L 2122-22 du CGCT
  2. Création d’une deuxième salle de cinéma dans le bâtiment de l’ancienne Poste
  3. Prestation de service pour l’exploitation du service d’eau potable
  4. Réhabilitation du système de collecte des eaux usées de Cadouin et de son unité de traitement – Convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage – Lancement d’une consultation pour le choix du maître d’œuvre
  5. Réhabilitation du groupe scolaire maternelle et primaire
  6. Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes
  7. Avis à formuler sur le projet d’aliénation et de cession d’un chemin rural au Roussel
  8. Demande d’acquisition d’une partie de chemin rural à Paleyrac – « le Couderc »
  9. Approbation du rapport d’activités de l’année 2015 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Belvès
  10. Affaires diverses