Date / Heure
Date(s) - 24/01/2015
10:00
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ORDRE DU JOUR
- Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
- Assainissement non collectif : création d’un service public communal et délégation des missions de service au SIAEP de Lalinde
- Adhésion à la mutualisation et groupement de commandes du SDE pour la fourniture d’énergies à compter du 1er janvier 2016
- Adhésion au pôle de santé et sécurité au travail
- Renouvellement de la convention passée avec la SPA
- Vente d’eau aux collectivités territoriales
- Avancements de grade du personnel communal
- Pôle d’animation culturelle : acquisition de matériel pour mise en conformité avec la commission de sécurité
- Acquisition de terrains appartenant à la SNCF
- Intégration de la voirie et de l’éclairage public du lotissement « le clos du verger » dans le domaine communal
- Affaires diverses
