Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 04/02/2017
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories


 ORDRE DU JOUR

  1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
  2. Acquisition d’un véhicule d’occasion pour les services techniques
  3. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires
  4. Remboursement des frais de déplacement ou mission des élus
  5. Recrutement d’une secrétaire médicale contractuelle
  6. SDE : Renforcement Scarpat – Fils nus > 10 km – programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques
  7. ASA de Paleyrac : mise à disposition à titre onéreux du personnel communal
  8. Participation financière pour enfants scolarisés dans les écoles extérieures à la commune
  9. Avenant à la convention de mise à disposition d’un bureau pour les permanences de la Gendarmerie
  10. Avis à formuler sur le projet d’aliénation et de cession d’un chemin rural au Roussel
  11. Règlement intérieur de la bibliothèque et de l’espace multimédia
  12. Renouvellement convention SPA
  13. Affaires diverses