Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 24/03/2018
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR

  1. Vote du budget principal de la commune
  2. Vote des budgets annexes
  3. Demande emprunt cinéma
  4. Convention prestation de services pour le CLSH avec la CCBDP
  5. Renégociation convention espaces verts avec la CCBDP
  6. Renouvellement subvention AJBCB pour emploi animateur
  7. Refus restitution caution bancaire pour un logement à PALEYRAC
  8. Renouvellement convention avec la SPA de BERGERAC
  9. Subventions aux professionnels de santé de la Maison médicale pour compenser les préjudices d’un sinistre.
  10. Examen des offres de locations de véhicules
  11. Renouvellement de l’adhésion de la commune au SIVOM de Saint Cyprien
  12. Annulation d’une dette assainissement d’un abonné
  13. Clôture de la régie de recettes de la régie de l’eau
  14. Affaires diverses