Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 26/05/2018
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR

  1. Décisions prises en application de l’article L2122-22 du CGCT
  2. Décisions modificatives au budget Patrimoine loué
  3. Admissions en non valeur et créances irrécouvrables sur le budget principal
  4. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
  5. Acquisition de véhicules
  6. Emprunt de 255 000 € pour le financement des travaux de deuxième salle cinéma
  7. Organisation des séances de cinéma plein air – convention avec Ciné Passion
  8. Adhésion au groupement d’employeurs CO/EQUO pour le poste de médiateur au cinéma
  9. Subventions aux associations
  10. Renouvellement du contrat de maintenance des panneaux lumineux
  11. Adhésion à la maison de l’emploi sud Périgord
  12. Convention avec l’Agence Technique Départementale pour la mutualisation d’un délégué à la protection des données dans la réalisation des travaux du RGPD (Règlement général de protection des données)
  13. Adhésion de nouvelles communes au SMDE24
  14. Autorisation donnée au Maire délégué de Paleyrac pour ester en justice dans la procédure devant la cour d’appel de Bordeaux – Affaire NOEL
  15. Affaires diverses