Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 23/01/2020
18:30 - 20:00

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

23 JANVIER 2020 – 18 heures 30

 

FINANCES

  • Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2019 avant le vote du budget 2020 (Budget Principal)

–          Demande de DETR 2020 – pour la réhabilitation de 2 logements (ancien presbytère de Paleyrac)

ECLAIRAGE PUBLIC

  • Projet de travaux neufs de génie civil de télécommunication – rue de la Jacatte 1ère et 2ème partie

–          Projet de travaux neufs d’éclairage public – rue de la Jacatte 1ère et 2ème partie

DOMAINE PUBLIC

–          Autorisation d’utilisation du domaine public au profit de M. LABROUSSE (ZA La Séguinie – Le Buisson de Cadouin)

CIMETIERE

–          Convention avec l’ATD24 pour la numérisation des plans des cimetières communaux

INTERCOMMUNALITE

  • SMDE 24 – approbation des modifications statutaires apportées par les délibérations :
  • 2019-11-26-11 : désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE24

o   2019-11-26-17 : transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la CC Périgord-Limousin au profit du SMDE24

POLICE – PREVENTION

  • Convention de stérilisation et d’identification des chats errants à passer avec la Fondation 30 Millions d’amis

 

CINEMA :

(Sous réserve)

–          Fixation des tarifs des places de cinéma (tarif réduit) et boissons « distributeur »

INFORMATIONS DIVERSES