Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 09/12/2019
18:00 - 19:30

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

09 DECEMBRE 2019 – 18 heures

 

FINANCES

Admission en non valeur de produits communaux à hauteur de 1136.91€

Créances éteintes à hauteur de 1271.50€

Décisions Modificatives aux budgets 2019

  • N°1 – Annexe de la Chaufferie bois
  • N°1 – Annexe du Cinéma
  • N°5 – Principal de la commune

Fixation du montant de la subvention d’équilibre au BA du Cinéma 2019

Autorisation-cadre pour l’engagement de dépenses dans le cadre des fêtes et cérémonies

 

PATRIMOINE

Projet de cession d’une partie du chemin rural « de Le Barbier aux Teyssonies » sur Le Buisson de Cadouin

 

ENFANCE/JEUNESSE

Convention de mise à disposition 2019-2020 du pôle d’accueil de loisirs de Cadouin pour l’ALSH

Convention de mise à disposition 2019 d’un agent pour le fonctionnement de l’ALSH de Cadouin

POLICE

Convention 2020 à passer avec la Société de Sauvegarde et de Protection des Animaux (SPA) pour la mise en fourrière d’animaux errants

ECLAIRAGE PUBLIC

Principe d’élimination des boules sur candélabres d’éclairage public

INTERCOMMUNALITE

SMDE24 – approbation de la modification des statuts (articles 1, 3,6.2, 9.1 et annexe)

SDE24 – approbation de la modification des statuts

INFORMATIONS DIVERSES