Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 31/10/2020
10:00 - 12:00

Emplacement
Pôle d'Animation Culturelle

Catégories


ORDRE DU JOUR

  1. INSTANCES
  • Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) : élection des délégués de la commune
  • Actualisation de la composition des commissions municipales et de la commission d’appel d’offres

 

  1. PATRIMOINE
  • Projet d’acquisition amiable du garage atelier Delmas – sis Le Grand Chemin au Buisson au prix de 220 000 € pour les besoins des services techniques municipaux
  • Acquisition d’un terrain sis LD La Mouthe à Paleyrac – propriétaire indivision BOUREL (section A1289 – Surface 260m² au prix de 2€)

 

  1. FINANCES


Budgets

  • Décision modificative 1 au budget principal 2020 de la commune
  • Décision modificative 1 au budget annexe 2020 du cinéma
  • Décision modificative 1 au budget annexe 2020 du patrimoine loué


Tarifs :

  • Tarifs du restaurant scolaire et des activités de garderie et d’aide aux devoirs 2020-2021
  • Redevance d’occupation du domaine public : Droits de stationnement des canoës 2020


Divers :

  • Admission en non valeur de produits irrécouvrables :
  • Budget principal 914.81€ – Budget annexe du Patrimoine Loué : 0.60€
    • Créances éteintes : Budget principal : 196.07€
    • Convention d’occupation des locaux du Pôle de services à passer avec la CCBDP

 

  1. RESSOURCES HUMAINES
  • Garantie de Maintien de Salaire – contrat collectif MNT – avenant tarifaire au 01/01/2021

 

  1. POPULATION
  • Recensement : déroulement des opérations de recensement 2021

 

  1. Enfance Jeunesse – Affaires scolaires
  • Convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et l’association AJBCB
  • Convention de mise à disposition des locaux rue du Saint Suaire CADOUIN 24480 LEBUISSON DE CADOUIN pour l’activité ALSH organisée par la CCBDP
  • Convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Dordogne (CD24), le lycée des métiers du bâtiment de SILLAC, l’association ARACHNE et la commune pour la réalisation d’action d’étude pédagogique (relevé topographique Abbaye)

 

  1. QUESTIONS DIVERSES