Conseil municipal

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Date / Heure
Date(s) - 30/01/2021
10:00 - 12:00

Emplacement
Pôle d'Animation Culturelle

Catégories


Ordre du jour

  1. RESSOURCES HUMAINES
  • Adhésion au Pôle de Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Dordogne – Avenant de prorogation jusqu’au 31 décembre 2021
  • Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service
  • Indemnisation des heures complémentaires et supplémentaires

 

  1. PATRIMOINE
  • Cession mobilière (enrouleur d’arrosage, mini-pelle mécanique et camion Volvo Fourgon FL614G)
  • Aménagement du pôle de service pour le transfert de la mairie : demande de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Etat (DETR 2021)

 

  1. POLICE MUNICIPALE
  • Processus de verbalisation électronique sur le territoire communal : Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions

 

  1. INFORMATIONS DIVERSES