Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 15/04/2022
18:00 - 20:00

Emplacement
Mairie

Catégories


1ère partie

RDE 24 – présentation du service par MM. PEREA et RAYMOND

2ème partie – Ordre du jour

  1. FINANCES

Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2022

Approbation du Budget Primitif 2022 du budget annexe du Patrimoine Loué

Approbation du Budget Primitif 2022 du budget annexe de l’Irrigation Ouest

Approbation du Budget Primitif 2022 du budget annexe de la Chaufferie Bois

Approbation du Budget Primitif 2022 du budget annexe du Cinéma

Approbation du Budget Primitif 2022 du budget principal de la Commune

Prise en charge des déficits prévisionnels des Budgets annexes de l’Irrigation Ouest et du Cinéma par le budget principal

Affectation des charges inter-budgets pour l’exercice 2022

Attribution de subventions 2022 aux associations

Prise en charge des frais d’huissier supportés par Ciné-Passion dans le cadre d’une facturation du dispositif « Collège et Cinéma » (montant : 272.06€)

 

  1. Tarifs :

Chaufferie Bois : fixation des tarifs : abonnement :  28€ ; kw : 0.10€ à compter du 1er octobre 2022

Cinéma : fixation du tarif plein à 9 € à compter du 1er juin 2022

 

  1. Patrimoine :

Valorisation du patrimoine immobilier communal : saisine de France Domaine pour les biens : bibliothèque, ancienne perception du Buisson, ancienne école de Paleyrac, Maison de l’enclos pointu à Paleyrac…)

 

  1. Environnement – traitement des déchets

SMD3 – Convention de participation pour la mise en place d’une unité de compostage et l’acquisition de broyeur mobile

 

  1. Eclairage public
  • Modulation de l’éclairage public sur le territoire communal
  • EP Télécommande le Foiral / renforcement Cadouin Abbaye

 

  1. RESSOURCES HUMAINES
  • Poste de chargé de l’urbanisme et du patrimoine : transformation de l’emploi de rédacteur à temps non complet (28/35è) en un emploi à temps complet au 1er juin 2022
  • Poste d’animateur projectionniste au Cinéma : Création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2022

 

  1. INSTANCES
  • Conseil Consultatif de Paleyrac : charte

 

  1. DIVERS

 

  1. Informations diverses