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Date / Heure
Date(s) - 13/04/2023
18:30
Emplacement
Mairie
Catégories
Ordre du jour
1.FINANCES
- Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023
- Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe du Patrimoine Loué
- Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe de l’Irrigation Ouest
- Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Chaufferie Bois
- Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe du Cinéma
- Approbation du Budget Primitif 2023 du budget principal de la Commune
- Prise encharge des déficits prévisionnels des Budgets annexes de l’Irrigation Ouest et du Cinéma par le budget principal
- Affectation des charges inter-budgets pour l’exercice 2023
- Reversement d’une partie de l’excédent cumulé 2022 du Budget Annexe du Patrimoine Loué au profit du Budget Principal 2023
- Attribution de subventions 2023aux associations
- Irrigation Ouest: Fixation des tarifs (abonnement et consommations)
2.Marché hebdomadaire
- Avis sur le règlement intérieur du marché hebdomadaire et fixation des tarifs des droits de place
3.RESSOURCES HUMAINES
- Augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 27/35èmeà 35/35ème
4.COMMANDE PUBLIQUE
- Réhabilitation de l’ancien presbytère de Paleyrac; création de deux logements sociaux -Infructuosité des Lots 1à 4et recours à une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence
5.Informations diverses