Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 13/04/2023
18:30

Emplacement
Mairie

Catégories


Ordre du jour

1.FINANCES

  • Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023
  • Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe du Patrimoine Loué
  • Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe de l’Irrigation Ouest
  • Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Chaufferie Bois
  • Approbation du Budget Primitif 2023 du budget annexe du Cinéma
  • Approbation du Budget Primitif 2023 du budget principal de la Commune
  • Prise encharge des déficits prévisionnels des Budgets annexes de l’Irrigation Ouest et du Cinéma par le budget principal
  • Affectation des charges inter-budgets pour l’exercice 2023
  • Reversement d’une partie de l’excédent cumulé 2022 du Budget Annexe du Patrimoine Loué au profit du Budget Principal 2023
  • Attribution de subventions 2023aux associations
  • Irrigation Ouest: Fixation des tarifs (abonnement et consommations)

2.Marché hebdomadaire

  • Avis sur le règlement intérieur du marché hebdomadaire et fixation des tarifs des droits de place

3.RESSOURCES HUMAINES

  • Augmentation du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 27/35èmeà 35/35ème

4.COMMANDE PUBLIQUE

  • Réhabilitation de l’ancien presbytère de Paleyrac; création de deux logements sociaux -Infructuosité des Lots 1à 4et recours à une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence

5.Informations diverses