Délibérations 2026

 JEUDI 30 JUILLET – Ordre du jour

AMENAGEMENT – DOMAINE :

– Présentation du projet d’aménagement des anciens ateliers municipaux (av. d’Aquitaine) pour l’accueil de l’agence bancaire du Crédit Agricole transférée : programme, plan de financement, participation du bénéficiaire, transfert du bien immobilier au budget annexe du Patrimoine Loué, lancement de la consultation des entreprises.

– City stade : choix des entreprises attributaires :

o Lot 1 VRD

o Lot 2 Terrain Multi-sports

– Echange du terrain d’emprise du chemin rural de la plage inclus dans la zone de protection du captage d’eau sur les stations de pompage aux abords du camping du « Pont de Vicq »

– Vente des zones de protection du captage d’eau sur les stations de pompage aux abords du camping du « Pont de Vicq »

– Acquisition de la parcelle D 598 et implantation d’une réserve d’eau nécessaire à la défense contre les incendies du village de L’holm

– Travaux coordonnés d’Effacement de Réseaux et d’Eclairage Public – Bourg Nord LE BUISSON DE CADOUIN– prise en charge du déplacement d’un PDL (point de livraison)

CULTURE :

– Présentation du projet de résidence d’artistes pour l’année 2027

FINANCES :

– Décisions modificatives N°1 – Budget principal, Budgets Annexe du Cinéma, du Patrimoine Loué et de la Chaufferie Bois de Cadouin.

– Attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement au budget annexe M4 « Chaufferie bois de Cadouin »

– Admission en non-valeur : effacement de dette suite à une procédure de surendettement (13.50€)

– Tarifs du cinéma : fixation des nouveaux tarifs au 1er septembre 2026

– Assurance statutaire – sinistre : Maladie Professionnelle – prise en charge de dépassement d’honoraires

RESSOURCES HUMAINES :

– Ecole – Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au 1er septembre 2026 – fonctions d’Agent d’Accompagnement à l’Education de l’Enfant (remplacement définitif d’un agent parti en retraite).

– Cinéma : lancement de la procédure de recrutement d’un animateur projectionniste pour le cinéma Lux Louis Delluc au 1er octobre 2026

Questions diverses

 JEUDI 11 JUIN 2026 – Ordre du jour

ELECTRIFICATION – ECLAIRAGE PUBLIC

• Bourg Nord – participations financières de la commune au programme de travaux mené par le SDE24 :
• Eclairage Public/Fils Nus : 54 586.16€ TTC
• France Télécom – génie civil : 30 952.98€ TTC
• Fibre : convention de participation financière à passer avec Périgord Numérique 73 564.80€
• Fibre : Génie Civil complémentaire aux travaux enfouissement réseau 4 842.56€

URBANISME

• Institution d’un taux unique de taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal

CULTURE

• Festival « BD en Bastides 2026 » : programme et subvention de 5000€ à l’Association « Lire et Relire » pour l’organisation 2026.

INSTANCES – INTERCOMMUNALITE :

• SEMIPER : Désignation d’un représentant au sein de l’assemblée Spéciale et d’un représentant au sein de l’assemblée générale
• AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’ATD24
• Désignation du correspondant défense de la commune auprès de la délégation militaire départementale de la Dordogne
• Commission Communale des Impôts Directs : proposition à la Direction Générale des Finances Publiques pour la désignation des représentants de la commune devant siéger à la CCID

DIVERS

• Chaufferie bois de Cadouin – Demande d’exonération d’abonnement déposé par la SEMITOUR : 1 mois

Questions diverses

28 avril 2026 – Ordre du Jour

FINANCES

• Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du Patrimoine Loué Affectation du résultat 2025
• Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe de la Chaufferie Bois Affectation du résultat 2025
• Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe de l’irrigation Ouest Affectation du résultat 2025
• Vote du compte financier unique 2025 du budget annexe du Cinéma Affectation du résultat 2025
• Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la Commune Affectation du résultat 2025
• Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
• Adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe du Patrimoine Loué Adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe de la Chaufferie Bois
• Adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe de l’irrigation Ouest Adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe du Cinéma
• Adoption du Budget Primitif 2026 du budget principal de la Commune Affectation des charges inter-budgets pour l’exercice 2026
• Attribution des subventions aux associations pour 2026

Questions diverses

9 avril 2026 – Ordre du Jour

1- INSTANCES

• Délégation d’attributions du conseil municipal au maire
• Mise en place des commissions municipales
• Adoption du règlement intérieur
• Désignation des représentants aux organismes extérieurs
• Fixation du cadre des dépenses relevant des fêtes et cérémonies

2- PATRIMOINE

• Cession d’une partie de la parcelle A158 à Monsieur ZAMPERINI
• Acquisition de la parcelle A 3371 à M. ZAMPERINI

  21 mars 2026 – Ordre du jour

• Installation du conseil municipal
• Election du maire
• Election du maire délégué de Cadouin
• Election du maire délégué de Paleyrac
• Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints
• Fixation des indemnités de fonctions des élus
• Lecture et remise de la charte de l’élu local